Politique KYC / CDD / EDD

1. OBJECTIF

La présente politique définit les procédures de connaissance client (KYC), de vigilance (CDD – Customer Due Diligence) et de vigilance renforcée (EDD – Enhanced Due Diligence) mises en œuvre par SEBPAY AFRICA. Elle vise à :

• prévenir le blanchiment de capitaux (AML)
• lutter contre le financement du terrorisme (CFT)
• réduire les risques de fraude
• assurer la conformité réglementaire

2. CADRE RÉGLEMENTAIRE

SEBPAY AFRICA s'aligne sur :

• recommandations du GAFI (FATF)
• réglementations locales (UEMOA / BCEAO si applicable)
• standards internationaux AML/CFT

3. PRINCIPES GÉNÉRAUX

SEBPAY applique une approche basée sur le risque (« Risk-Based Approach ») :

• évaluation du risque client
• classification par niveau de risque
• mesures proportionnées

4. CATÉGORIES DE CLIENTS

• Particuliers
• Entreprises (marchands)
• Partenaires

5. KYC – IDENTIFICATION CLIENT

5.1 Personnes physiques

Documents requis :

• pièce d'identité valide
• selfie ou vérification biométrique
• numéro de téléphone vérifié
• adresse email

5.2 Personnes morales (KYB)

Documents requis :

• registre de commerce
• statuts
• identification des dirigeants
• identification des bénéficiaires effectifs (UBO)

6. VÉRIFICATION

SEBPAY procède à :

• vérification documentaire
• vérification biométrique
• vérification base de données
• contrôle de cohérence

7. CDD – VIGILANCE STANDARD

Appliquée à tous les clients : identification

8. ÉVALUATION DU RISQUE

Chaque client est classé :

• faible risque
• risque moyen
• risque élevé

Critères : pays, activité, volume de transactions, comportement

9. EDD – VIGILANCE RENFORCÉE

Appliquée en cas de risque élevé :

• collecte de documents supplémentaires
• vérification approfondie
• justification des fonds
• surveillance accrue

Cas typiques : volumes élevés, pays à risque, activité sensible, structure complexe

10. PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP)

Mesures spécifiques :

• identification des PEP
• approbation interne obligatoire
• surveillance renforcée

11. LISTES DE SANCTIONS

SEBPAY effectue un screening contre :

• listes ONU
• listes OFAC
• listes UE
• listes locales

12. SURVEILLANCE CONTINUE

• monitoring des transactions
• détection d'anomalies
• mise à jour KYC régulière

13. DÉCLARATION D'ACTIVITÉS SUSPECTES

SEBPAY peut :

• bloquer une transaction
• geler des fonds
• signaler aux autorités compétentes

14. REFUS ET CLÔTURE

SEBPAY peut refuser ou clôturer un compte :

• absence de KYC
• suspicion de fraude
• incohérence des informations

15. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données KYC sont conservées jusqu'à 10 ans.

16. RESPONSABILITÉ

SEBPAY agit comme intermédiaire technique et applique ces procédures en collaboration avec ses partenaires financiers.

17. CONTRÔLE INTERNE

• audits réguliers
• formation du personnel
• amélioration continue

18. MISE À JOUR

Cette politique peut être modifiée à tout moment selon les évolutions réglementaires.

19. CONTACT CONFORMITÉ

Email : compliance@sebpay.africa