Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse https://sebpay.africa (ci-après le « Site ») est édité par :

2. REPRÉSENTANT LÉGAL

SEBPAY AFRICA est représentée par :

Monsieur Roméo Sèbi SAI, agissant en qualité de Gérant et Directeur de la publication.

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est :

Monsieur Roméo Sèbi SAI

4. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

4.1 Hébergement principal

Le Site et l'infrastructure applicative sont hébergés par :

OVH assure notamment :

• l'hébergement des serveurs principaux
• le stockage des données
• la disponibilité du Site
• la sécurité de l'infrastructure cloud

4.2 Hébergement secondaire / redondance

Une partie des services peut également être hébergée par :

Contabo peut être utilisé pour :

• la redondance des systèmes
• la répartition de charge
• les environnements de développement et de secours

4.3 Infrastructure et sécurité

SEBPAY AFRICA met en œuvre une architecture distribuée incluant :

• serveurs sécurisés en environnement cloud
• mécanismes de redondance
• sauvegardes régulières
• systèmes de surveillance et détection d'intrusion

5. ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine sebpay.africa est enregistré par SEBPAY AFRICA auprès d'un registrar accrédité.

6. NATURE DES ACTIVITÉS

SEBPAY AFRICA est une plateforme technologique fournissant :

• des solutions de traitement de paiements
• des outils d'encaissement digital
• des services d'intermédiation financière
• des API de paiement pour entreprises

7. STATUT JURIDIQUE DES SERVICES

SEBPAY AFRICA agit exclusivement en qualité de :

• prestataire technologique
• intermédiaire technique de paiement

SEBPAY AFRICA :

• n'est pas une banque
• n'est pas un établissement de crédit
• n'est pas un établissement de monnaie électronique
• n'est pas un établissement de paiement agréé

SEBPAY AFRICA ne fournit aucun service de dépôt ou de conservation de fonds.

Les fonds des utilisateurs sont traités, détenus et sécurisés par des institutions financières partenaires dûment agréées.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site sebpay.africa (structure, textes, images, logos, marques, vidéos) est la propriété exclusive de SEBPAY AFRICA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. RESPONSABILITÉ

SEBPAY AFRICA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, SEBPAY AFRICA ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions
• des interruptions ou indisponibilités
• des pertes indirectes
• des décisions prises sur la base des informations du site

SEBPAY AFRICA agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être assimilé à un dépositaire de fonds ou à une institution financière.

10. SÉCURITÉ

SEBPAY AFRICA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger ses systèmes :

• chiffrement des communications
• contrôle d'accès strict
• surveillance continue
• audits de sécurité

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SEBPAY AFRICA ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de SEBPAY AFRICA.